Réglementation

Comprendre la réglementation REACH

Aujourd'hui nous discutons de la réglementation REACH avec Amaury Cornilleau, chargé de mission techniques et commerciales au sein du Groupement Plasturgie Automobile (GPA). 

 

 

La genèse de REACH

REACH est une réglementation européenne en vigueur depuis le 1er juin 2007. Le but de cette mesure est de tracer les substances chimiques les plus dangereuses fin d'assurer la protection des hommes et de l'environnement. 

Avant 2007, ce sont les états qui géraient la retranscription des directives européennes dans le droit national. Mais la qualité de cette retranscription variant entre les états, cela causa des défauts de traçabilité des substances à l'échelle européenne. 

La mise en application d'une réglementation européenne à permis de palier ce problème en donnant une idée claire des quantités et des types de substances chimiques transitant au sein de l'Espace Economique Européen. Le but de REACH est de fournir à chaque acteur le même niveau d'information. 

Les objectifs de REACH

La réglementation REACH cible trois objectifs :

  1. Enregistrer : on sait en temps réel la nature des produits chimiques qui transitent en Europe
  2. Evaluer la criticité et la dangerosité des substances : qui les utilisent, dans quelles conditions et qui va être en face de ces substances ? C'est au rôle de l'agence chimique européenne (ECHA) de définir la criticité de ces substances.
  3. Protéger le consommateur en restreignant les utilisations voire en interdisant l'utilisation de certaines substances

Le rôle du plasturgiste est d'être à jour sur les dernières nouveautés des listes REACH pour fournir une information juste aux consommateurs et s'assurer que les substances utilisées respectent bien la réglementation. Si 16 substances étaient catégorisées au moment de la création des listes REACH en 2007, on en compte désormais plus de 160.

Les conséquences pour les plasturgistes

Avec la réglementation REACH se pose le défi de l'enregistrement pour les chimistes et metteurs sur le marché : le coût de l'enregistrement est-il vraiment intéressant par rapport aux bénéfices de la mise sur le marché de ces substances ?

En effet, l'enregistrement d'une substance représente un coût administratif important et demande la réalisation d'études physico-chimiques et toxicologiques pour évaluer la substance.

On peut cependant anticiper l'interdiction de mise sur le marché de certaines substances grâce aux listes d'autorisations négociées pour une période de temps définie. Si l'une des substances utilisée fait partie de ces listes, il est important de discuter dès aujourd'hui avec ses fournisseurs pour envisager d'autres solutions. Par contre si l'entreprise n'a pas connaissance que l'une des substances utilisée dans son processus de fabrication est présente dans ces listes, elle risque de se retrouver dos au mur du jour au lendemain.  

Comment anticiper le changement ?

La meilleure démarche reste de se tenir informé et d'effectuer une évaluation des risques de REACH vis-à-vis de mes activités.

Pour cela il est important de consulter les bonnes sources :

L'agence Chimique Européenne (ECHA)

Le site de l'agence chimique européenne, qui gère au niveau européen toutes les substances chimiques. Il y sera notamment possible de retrouver des informations sur le règlement CLP, qui traite de l'étiquetage des substances chimiques. L'ensemble des listes REACH (substances candidates à autorisation, substances à autorisation et restrictions) y sont consultables.

Ineris

Le site de l'Ineris retranscrit toutes les listes du CLP en français et permet de poser des questions sur le sujet à des experts. Une newsletter traitent également de l'actualisation des listes REACH.

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