Réglementation Économie circulaire Emballage ACV

Décret 3R : les points clés et les solutions techniques

Le Décret 3R attendu par les acteurs de l'emballage vient d'être publié. Réduire, Réemployer & Recycler les emballages à usage unique de 20% d'ici 2025 est la première étape avant leur suppression en 2040. Pour vous aider, nous vous proposons ici un condensé des éléments à retenir et les solutions technologiques proposées par IPC.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le décret précise quelles sont les acteurs concernés par ce premier décret qui vient d'entrer en vigueur : 

  • Producteurs de matières plastiques destinées aux emballages
  • Fabricants d’emballages en plastique
  • Producteurs, importateurs
  • Distributeurs ou autres metteurs sur le marché de produits utilisant des emballages plastiques à usage unique ainsi que ceux utilisant un site internet, une plateforme ou toute autre voie de distribution en ligne de ces produits dans le cadre de leur activité commerciale en France
  • Eco-organismes et systèmes individuels
  • Acteurs des activités du réemploi et de la réutilisation
  • Acteurs des chaînes de collecte, de tri et de recyclage

Retour sur la définition de Produit à usage unique

Un produit à usage unique est un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

La nécessité de concevoir ou reconcevoir des emballages écoresponsables, pourquoi et comment ?

A partir du 1er janvier 2023, un indicateur complémentaire est mis en place pour suivre l’évolution du nombre d’Unités de Vente Consommateur commercialisées dans des emballages ménagers en plastique à usage unique et d’unités d’emballages industriels et commerciaux en plastique à usage unique.

L'article 2 du décret, impose une reconception des produits d'emballage actuels soit par la réduction de masse de plastique incorporée , soit par le recours à de nouvelles alternatives matériaux

"la réduction de la masse unitaire de plastique incorporé dans les emballages en plastique à usage unique"

"la substitution dans les emballages en plastique à usage unique du plastique par d’autres matériaux"

L'expertise d'IPC en éco-conception de produit, en connaissance des matériaux et en industrialisation de produits font de lui le partenaire idéal pour vous accompagner dans la reconception de vos produits d'emballages plastiques.

 

Aligner les phases de développement pour boucler la boucle

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Choisir des alternatives matériaux doit prendre en compte le cycle de vie de son produit. Aussi, les metteurs s

ur le marché doivent veiller à choisir celles qui disposent d'une filière de recyclage opérationnelle d'ici au 1er janvier 2025. C'est pourquoi la pertinence environnementale de la nouvelle solution doit être précisément analysée. L'analyse de cycle de vie comparative est désormais incontournable car c'est un véritable outil d'aide à la décision sur votre choix de matériau et de conception de votre produit.


Les solutions de recyclage

Selon l'article 3 du décret 2021-517 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025, vous devez vous assurer que votre emballage plastique ne perturbe pas les filières de recyclages existantes. La ligne de recyclage dont dispose IPC permet de réaliser des tests opérationnels de recyclabilité de vos produits.

vous devez par ailleurs favoriser l'intégration de matière recyclée dans vos emballages plastiques.

Au travers de ses Plateformes Techniques comme DIS30, IPC vous accompagne sur des tests opérationnels d'intégration de matière plastique recyclée dans vos emballages en plastique.

 

Retrouvez l'ensemble des solutions technologiques proposées par IPC

Toutes les solutions Economie Circulaire  & Emballage

 

 

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