Réglementation Économie circulaire

Industriels plasturgistes : Comment vous mettre en conformité avec la loi AGEC ?

Articles de bricolage, jardin, sport, loisirs, jouets, bâtiment... en tant que plasturgiste, vos produits entrent dans le champ des filières REP dont la création est annoncée pour 2022 ou 2023 ?

Découvrez comment faire face aux nouvelles obligations prévues par la loi AGEC.

Qu’est-ce que la loi AGEC ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) promulguée le 10 février 2020 s’inscrit dans un contexte de développement durable :

  • Réduction des déchets ;
  • Amélioration des systèmes de collecte ; 
  • Fin du plastique jetable et développement du réemploi;
  • Meilleure information du consommateur ;
  • Lutte contre le gaspillage ;
  • Lutte contre les dépôts sauvages et responsabilité des producteurs ;

En ce qui concerne l’industrie plastique, la loi AGEC a ainsi fixé des objectifs ambitieux :

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Quels changements pour les industriels plasturgistes dans le contexte des REP ?

La loi AGEC transforme également de manière profonde le système d’organisation des filières REP, car elle  intègre désormais des objectifs de collecte, de recyclage, de réutilisation, de réemploi et favorise l’écoconception.

Dans les prochains mois, de nouveaux arrêtés et décrets seront publiés afin de fixer, pour chaque filière les critères d’écomodulation (Bonus/malus).

Comment se mettre en conformité avec la loi AGEC quand on est plasturgiste ?

Bien que les critères d’écomodulation ne soient pas encore connus de manière précise, les industriels concernés par ces REP sont incités à se tourner vers :

  • L’allongement de la durée de vie, via le réemploi, la réutilisation, la réparation ;
  • L’amélioration de la recyclabilité de leurs produits ;
  • L’ajout de MPR ;

Allonger la durée de vie des produits par l’écoconception

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

L’allongement de la durée de vie des produits est ainsi le premier critère permettant de repousser au maximum la création de déchets finaux.

Des produits plus durables

Les produits jetables n’ont plus le vent en poupe. Les industriels sont incités à se tourner vers l’écoconception et les outils d’Analyse du Cycle de Vie comme Simapro® afin de réduire les impacts environnementaux et augmenter la durabilité de leurs produits.

Utiliser l’ACV pour évaluer l’impact environnemental de son produit


IPC possède une longue expérience des ACV et nous participons également à la mise en place de nouveaux outils, afin de mieux répondre aux besoins d’industriels.

 

Des produits réparables

Concevoir des produits réparables fait partie des objectifs fixés par la loi AGEC. À titre d’exemple, elle vise un taux de réparation de 60% des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans.

Depuis le 1er janvier, un indice de réparabilité a été déployé sur 5 catégories de produits pilotes (lave-linge à hublot, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques).

Concevez des produits démontables et réparables !

Si les nouvelles REP ne sont pas concernées par cet indice de réparabilité, la tendance est clairement vers plus de produits réparables. En développant des produits plastiques réparables, par l’application du principe d’écoconception, vous prenez une longueur d’avance sur vos concurrents !

 

Des produits ou pièces réutilisables

Un produit manufacturé est composé de différents éléments, dont chacun possède des fonctions qui lui sont propres.

Lorsque le produit est usagé, s’il n’est pas réparable, cela ne veut pas dire pour autant que toutes les pièces qui le constituent sont inutilisables.

Si le produit a été conçu pour être démontable, certaines pièces plastiques peuvent alors être réutilisées comme pièce de rechange ou avoir une deuxième vie totalement différente, si celle-ci a été prévue dès la conception.

Améliorer la recyclabilité des produits

On dit qu’un produit est recyclable s’il est compatible avec les processus des organismes de recyclage (broyage, lavage, plastification, filtration, etc.) et permet d’obtenir de nouvelles matières plastiques prêtes à intégrer un nouveau process de fabrication en tant que MPR.

Quels outils pour évaluer la recyclabilité ?

Ce processus complexe nécessite de procéder à une évaluation de la recyclabilité de votre produit. Grâce à ses lignes pilotes, à ses protocoles de test et à ses outils d’analyse de la matière, IPC est en mesure d’évaluer cette recyclabilité.

La ligne de recyclage d’IPC créée en partenariat avec le COTREP permet d’évaluer la recyclabilité des emballages souples comme rigides. L’évaluation de la recyclabilité par IPC peut aussi être soumise à l’accréditation par Recyclass.

 

Intégrer des MPR et miser sur un référentiel de certification solide

L’intégration de MPR peut être considérée comme un pilier de l’économie circulaire en ce qui concerne les plastiques. Le décret 3R de la loi AGEC fixe un objectif aux industriels : intégrer 20% de plastique recyclé en 2025.

Un référentiel de certification pour l’intégration de MPR

IPC a mis en place, avec le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE), un référentiel de certification destiné aux industriels de la plasturgie soucieux d'utiliser des plastiques recyclés. Celui-ci répond ainsi aux changements réglementaires et bénéficie à tous les acteurs de la plasturgie.

 

Conclusion

En tant qu’industriel plasturgiste, vous n’avez que des avantages à vous conformer aux objectifs de la loi AGEC. Bien que les contours soient parfois flous, la non-conformité aura des conséquences financières directes (Bonus/malus), mais aussi indirectes : pertes de marchés publics, déficit d’image, etc.

 

En tant que centre technique, IPC peut vous aider à anticiper ces changements par l’innovation pour ne pas avoir à les subir.

Êtes-vous prêt à vous lancer dans un projet d’éco-conception ?

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