Réglementation Économie circulaire

Nouvelles REP et écoconception : en quoi les plasturgistes sont-ils concernés ?

L’année 2022 est marquée par l’entrée en vigueur de 4 nouvelles REP, dont 3 concernent directement les plasturgistes. Les industriels des filières Jouets, Sports/loisirs, Bricolage/jardin, devront dorénavant prendre en charge la collecte en fin de vie de leurs produits et s’engager à produire en suivant une démarche d’écoconception. 

 

Les filières REP : un contexte en pleine évolution

La Responsabilite Elargie Du Producteur (REP) est la mise en application du principe pollueur-payeur. Par ce dispositif, l’ensemble des acteurs économiques d’une filière (fabricants, distributeurs et importateurs) sont ainsi responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits.

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Les filières REP créées en 2022

En 2022, 3 nouvelles filières REP font leur apparition et celles-ci ont un impact fort sur l’industrie de la plasturgie (source) :

  • REP Jouets – concerne les jeux destinés aux enfants de moins de 14 ans, y compris les maquettes, les puzzles, les jeux de société. Ne couvre pas les jouets électroniques déjà couverts par la filière équipements électriques et électroniques (EEE)
  • REP ABJ (articles de bricolage et de jardin) – 4 catégories de produits sont concernées : outillages de peinture / machines et appareils motorisés thermiques / matériels de bricolage divers / produits destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin (mis à part ceux entrant dans le champ d’autres filières, jouet, bâtiment, etc.)
  • REP ASL (articles de sport et de loisirs) – englobe les cycles et engins de déplacement non motorisés (mis à part ceux entrant dans le champ d’autres filières REP), mais aussi l’ensemble des produits et accessoires destinés à la pratique sportive ou de plein air (hors équipements dédiés aux professionnels).

Les prochaines REP

D’autres REP impliquant les plasturgistes feront également leur apparition dans les prochaines années. 

  • La REP Bâtiment – dans le BTP, le PVC représente 50% des plastiques utilisés (canalisations, revêtements de sol, etc.). Le secteur du bâtiment utilise aussi du PET pour l’isolation, 15% environ de PEHD (tuyaux et conduits), ainsi que du PP pour l’isolation électrique (source)
  • Les REP emballages industriels et commerciaux, et emballages de la restauration auront également un impact fort sur l’industrie du packaging.

L’écoconception, un outil incontournable pour les plasturgistes dans le contexte REP

 

Raison n°1 : Respect des exigences réglementaires

Depuis la loi AGEC, le dispositif REP ne se limite plus au traitement des déchets générés.

Désormais, les filières REP sont également tenues de prévenir la génération de ces déchets et le code de l’environnement (art L541-10) a été modifié en conséquence afin d’intégrer cette dimension d’économie circulaire. Les producteurs et leurs éco-organismes s’acquittent donc de nouvelles obligations, par :

  • L’adoption d’une démarche d’écoconception des produits ;
  • L’allongement de leur durée de vie ;
  • Le soutien des réseaux de réemploi, réutilisation et réparation ;
  • La contribution à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets ;
  • Le développement de filières de recyclage de ces déchets ;

Les fabricants de produits plastiques qui entrent dans le cadre de ces REP sont donc tenus de respecter ces nouvelles obligations.

Le cas des emballages : le décret 3R

Le Décret 3R, qui vise à Réduire, Réemployer et Recycler les emballages à usage unique est entré en vigueur. Il implique la nécessité de concevoir des emballages écoresponsables et de revoir la conception des emballages existants.


L’écoconception et l’analyse de cycle de vie sont les principaux outils pour répondre à ces exigences.

 

Raison n°2 : L’écoconception permet d’être compétitif

L’écoconception ne doit pas être perçue comme une simple obligation réglementaire, mais surtout comme une opportunité d’innovation.

Si c’est d’abord une opportunité « écologique », l’écoconception d’un produit permet souvent de réduire les coûts de production et de gagner en compétitivité :

  • L’allègement des pièces permet de réduire les quantités de matière utilisées ;
  • L’énergie consommée pour produire les pièces est également diminuée ;
  • Le transport des produits est optimisé, il y a donc une économie de carburant pour chaque pièce éco conçue qui est transportée ;

Raison n°3 : L’écoconception s’intègre dans votre stratégie d’innovation

S’impliquer dans une démarche d’innovation est toujours bénéfique, que ce soit en termes d’image qu’au niveau de la stratégie industrielle sur le long terme d’une entreprise.

Si l’innovation technique est toujours d’actualité (utilisation des matières plastiques recyclées (MPR) ; incorporation des plastiques biosourcés ; éco-conception), d’autres formes d’innovation sont désormais plébiscitées.

L’innovation réglementaire est ainsi en forte demande de la part des consommateurs. Ceux-ci sont à la recherche de produits plus vertueux, labellisés et certifiés.

 

La labellisation par IPC 

IPC développe des activités de certification permettant de répondre aux enjeux des REP :

  • Le label RecyClass : Label développé par IPC en collaboration avec Plastic Recyclers Europe. C’est le seul label français permettant d’évaluer et valider la recyclabilité d’un emballage.
  • Certification d’incorporation de MPR : Ce label développé en collaboration avec le LNE et POLYVIA certifie l’intégration de MPR. Il permet de rassurer les acheteurs du produit certifié et de se positionner sur de nouveaux marchés.

 

L’écoconception apporte donc bien plus que le respect d’exigences réglementaires et vous permet d’innover tout en restant compétitif !

 

En tant que centre technique, IPC peut vous aider à anticiper ces changements par l’innovation pour ne pas avoir à les subir.

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 1.Laboratoire national de métrologie et d’essais

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