Économie circulaire Emballage

Réglementations des emballages plastiques : ce qu’il faut savoir

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (loi AGEC) prévoit l’interdiction des plastiques à usage unique pour 2040. Pour le consommateur et la société, ces nouvelles dispositions sont l’aboutissement d’une prise de conscience des enjeux environnementaux. Néanmoins, pour les industriels ces réglementations représentent des défis de taille.

Accéder au replay du webinar : Emballages plastiques 2030 : l'heure du choix ? 

Emballages plastiques : quelle législation ?

Les directives européennes

La législation européenne sur les emballages plastiques a beaucoup évolué depuis la directive européenne 94/62/CE du 20/12/94, concernant la gestion des emballages et déchets d’emballage.

Cette directive harmonisant les mesures nationales de chaque État membre a été amendée à plusieurs reprises et la directive (UE) 2018/852 constitue la dernière modification. Cette directive favorise la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets plutôt que leur élimination finale.

Enfin, la Directive européenne (UE)2019/904 interdit désormais la mise sur le marché de certains produits plastiques à usage unique à compter du 3 juin 2021.

La législation française va encore plus loin

Au niveau français, plusieurs lois concernant les emballages plastiques sont apparues ces dernières années :

  • Interdiction des sacs plastiques non réutilisables : Décret du 31 mars 2016 ;
  • Interdiction des pailles en plastique et des touillettes dès 2020 : Loi EGALIM, promulguée en novembre 2018 ;
  • interdiction des contenants alimentaires en plastique en restauration collective des collectivités locales en 2025 : Loi EGALIM ;

Adoptée le 30 janvier 2020, la loi AGEC, contre le gaspillage et pour l’économie circulaire va plus loin et vise à la réduction des déchets et la fin du plastique jetable. La législation française sur les emballages plastiques est donc ambitieuse, car les objectifs avancés sont :

  • 100 % de recyclage pour les plastiques d’ici 2025 ;
  • Réduction de moitié de la mise en décharge ;
  • Disparition des plastiques à usage unique pour 2040 ;
  • Un taux obligatoire d’incorporation de matières plastiques recyclées ;

économie circulaire

Pour aller plus loin : 4 actions pour réduire l’impact environnemental des emballages plastiques

 

Quel impact pour les industriels ?

Ces mesures visant l’industrie de l’emballage plastique sont une source d’inquiétude pour beaucoup d’entreprises, à commencer par celles qui produisent ces plastiques jetables.

Pour ces industriels, une transition vers une autre manière de produire est nécessaire. Ainsi, pour passer à une fabrication de gobelets réutilisables, un fabricant de gobelets jetables devra trouver un matériau capable de résister à plusieurs réutilisations, ce qui nécessite de conduire différents essais, notamment de tenue au lave-vaisselle.

Les industriels de l’emballage ont besoin de soutien

D’une manière générale, les industriels de l’emballage se sentent menacés, autant d’un point de vue technique que financier, à commencer par ceux qui sont spécialisés dans les emballages jetables.

Ainsi, si les industriels sont prêts à faire beaucoup d’efforts pour passer d’emballages jetables à des produits réutilisables, ils ont besoin de temps et d’argent pour conduire les essais de R&D permettant de trouver les bonnes formulations.

 

Recyclage ou réemploi ? Des incohérences réglementaires

Il existe des incohérences entre les objectifs fixés à moyen et long terme par la réglementation.

À court moyen terme : plus de recyclage et d’intégration de matières premières recyclées dans les emballages

Sur le long terme : favoriser le réemploi des emballages, au détriment du recyclage

Ce manque de cohérence est problématique, car si les industriels sont prêts à faire des investissements importants pour améliorer la recyclabilité de leurs emballages, ils craignent d’être contraints d’abandonner cette voie par la suite.

 

Quel avenir réglementaire européen pour l’industrie plastique ?

Au niveau européen, la France apparaît donc comme le bon élève, car elle pousse vers une réglementation ambitieuse concernant les emballages plastiques.

Néanmoins, bien que la réglementation française soit plus contraignante que celle de l’Union européenne, en l’absence d’harmonisation européenne c’est le principe de reconnaissance mutuelle qui s’applique.

Ainsi, tant qu’il n’y aura pas de règlement européen, s’appliquant à chaque État membre simultanément, des incohérences seront constatées et risquent de pénaliser certaines entreprises françaises.

Matières premières recyclées : une harmonisation européenne est nécessaire

Imaginons 2 pays européens imposant des taux de MPR différents. Les produits exportés par le pays B et consommés dans le pays A deviennent des déchets dans ce même pays.

Si les emballages du pays B ont une composition inattendue, cela risque de devenir un problème pour les filières de recyclage du pays A.

 

Pour les industriels de l’emballage, l’avenir n’est donc pas clair, aussi bien du point de vue réglementaire que technique. IPC les soutient activement, en leur proposant un accompagnement dédié.

 

Conclusion

Face à toutes ces réglementations, qu'elles soient nationales ou européennes, la prise de conscience des enjeux environnementaux est aujourd'hui indispensable pour les industriels. Néanmoins, ces réglementations représentent des défis de taille. IPC s’adresse à tous les industriels qui veulent évaluer la recyclabilité de leur matière plastique et intégrer des matières recyclées dans leurs produits. Nous vous aidons également à concevoir des emballages plus responsables.

Vous souhaitez vous faire accompagner ? Découvrez notre prochain article sur les prestations de services IPC et l’économie circulaire. Également, nos experts sont disponibles pour répondre à l'ensemble de vos questions ! Contactez-nous.

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La plateforme DIS30 est co-financée par l’Union européenne (fonds FEDER) et soutenue financièrement par la région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

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